Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : apresminuit.co • Boutique : boutique.apresminuit.co
Dernière mise à jour : 15 août 2025
1. Éditeur et hébergeurs
APRESMINUIT — SASU au capital de 500 € • SIREN : 918 089 970 • SIRET : 918 089 970 00019 • RCS Paris • APE 5920Z • TVA : FR27918089970
Siège : 60 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris, France
Directeur de la publication : Wilfried Barray • Contact : demain@apresminuit.co
Hébergeurs :
— OVH SAS (site principal), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07
— Shopify Inc. (boutique), 151 O’Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada — +1 613 241 2828
2. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du site et de ses fonctionnalités (contenus, formulaires, commentaires, lecteurs audio/vidéo, intégrations), ainsi que des espaces marchands liés.
3. Accès, disponibilité, maintenance
Service accessible 24/7, sous réserve de maintenance, mise à jour ou force majeure (LCEN n°2004-575). Nous pouvons suspendre l’accès pour raisons techniques ou de sécurité.
4. Comptes et sécurité
Si une fonctionnalité nécessite un compte, vous devez fournir des informations exactes et en assurer la confidentialité. Vous restez responsable de toute activité réalisée avec vos identifiants. Signalez tout usage suspect à demain@apresminuit.co.
5. Règles d’usage et modération
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas perturber le service (spam, attaques, scraping massif non autorisé).
- Respect de la vie privée et des droits d’auteur.
Nous pouvons modérer/supprimer un contenu, suspendre un accès ou fermer un compte en cas de non-respect.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, vidéos, sons, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Si vous publiez un contenu (commentaire, UGC), vous garantissez détenir les droits nécessaires et concédez à APRESMINUIT une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’afficher et le diffuser sur le site et supports associés.
7. Liens, intégrations et services tiers
Le site peut intégrer des services/lecteurs tiers (YouTube, réseaux sociaux, plateformes audio) et des liens externes. Ces services ont leurs propres conditions et politiques, que vous acceptez en les utilisant.
8. Publicité, cookies et consentement
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9. Données personnelles
Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) s’exercent selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité ou par e-mail à demain@apresminuit.co. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
DPO (le cas échéant) : [Nom / contact du DPO]
10. E-commerce (CGV)
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Médiation consommation (si vous vendez à des particuliers) — art. L.616-1 et R.616-1 C. conso : Médiateur désigné : [Nom du médiateur / lien], ou plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Notification de contenu illicite
Conformément à l’article 6 de la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à demain@apresminuit.co, en précisant : description du contenu, URL précise, motifs légaux, copie de la correspondance adressée à l’auteur si disponible.
12. Responsabilités et garanties
Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ni la compatibilité avec tous environnements. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données ou indisponibilités temporaires.
13. Convention de preuve
Les logs, sauvegardes, horodatages et échanges électroniques conservés par APRESMINUIT feront foi entre les parties.
14. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. En l’absence d’accord amiable, compétence des tribunaux de Paris.
15. Modifications
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou de service. La date de mise à jour ci-dessus fait foi. L’usage continu du site après publication vaut acceptation.