RGPG – Moodsic App.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.moodsic.app (ci-après « le Site & l’application « ) sur :
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de l’application MOODSIC sur :
– La manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Les données personnelles incluent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, notamment : nom, prénom, âge, adresse postale, e-mail, localisation, adresse IP (liste non exhaustive).
– Les droits des utilisateurs relatifs à leurs données personnelles.
– L’identité et les coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel.
– Les destinataires de ces données personnelles.
– La politique du Site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://www.apresminuit.co./cgu.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, les données personnelles sont :
– Traitées de manière licite, loyale et transparente.
– Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités.
– Exactes et tenues à jour. Les mesures raisonnables sont prises pour effacer ou rectifier sans délai les données inexactes.
– Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
– Protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Le traitement est licite uniquement si au moins une des conditions suivantes est remplie :
– Consentement explicite de l’utilisateur.
– Nécessité d’exécuter un contrat.
– Respect d’une obligation légale.
– Sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne.
– Exécution d’une mission d’intérêt public ou d’une autorité publique.
– Intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers, sauf opposition des droits fondamentaux de l’utilisateur.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Article 3.1 : Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous collectons les données suivantes :
– Données fournies lors de l’inscription ou de l’utilisation des services : nom, prénom, adresse e-mail, informations de paiement, préférences musicales.
– Données techniques collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, durée de connexion, journaux d’activité.
– Données relatives à la navigation sur le Site.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
– Gestion des comptes utilisateurs.
– Amélioration de l’expérience utilisateur.
– Envoi de newsletters (si consentement).
– Analyse statistique et optimisation des services.
– Exécution des obligations contractuelles.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données sont collectées directement par :
– Les formulaires remplis par l’utilisateur (inscription, contact, achat).
– L’utilisation des services en ligne.
Les données techniques sont collectées automatiquement lors de la navigation.
Article 3.3 : Durée de conservation des données
Les données sont collectées directement par :
– Les formulaires remplis par l’utilisateur (inscription, contact, achat).
– L’utilisation des services en ligne.
Les données techniques sont collectées automatiquement lors de la navigation.
Article 3.3 : Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales et réglementaires, soit :
– 3 ans pour les données marketing.
– 10 ans pour les données comptables et de facturation.
Article 3.4 : Hébergement des données
Le site www.moodsic.app est hébergé par :
SASU Apresminuit
Siège social : 60 rue Jean Baptiste Pigalle, 75009 Paris
Téléphone : 0623018713
Email : dimanche@apresminuit.co
Article 3.5 : Transmission des données à des tiers
Les données collectées peuvent être partagées avec les tiers suivants :
– Partenaires techniques et prestataires (analyse, hébergement, maintenance).
– Autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Article 3.6 : Politique en matière de cookies
Des cookies peuvent être installés sur votre appareil pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés pour :
– Mesures d’audience.
– Enregistrement des préférences.
– Fonctionnalités du Site.
Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Article 4.1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : SASU Apresminuit, au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918089970.
Siège social : 60 rue Jean Baptiste Pigalle, 75009 Paris
Email : dimanche@apresminuit.co
Article 4.2 : Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données peut être contacté à :
Email : dimanche@apresminuit.co
ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification et d’effacement (articles 15, 16, 17 RGPD).
– Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
– Droit à la limitation et à l’opposition du traitement (articles 18, 21 RGPD).
– Droit à la détermination du sort des données après la mort.
– Droit de recours auprès de la CNIL (article 77 RGPD).
Pour exercer vos droits, contactez :
SASU Apresminuit
60 rue Jean Baptiste Pigalle, 75009 Paris
Email : dimanche@apresminuit.co
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. Nous encourageons les utilisateurs à la consulter régulièrement.
Politique mise à jour le : 01/01/2025.